Politique de confidentialité
MICTSL respecte la vie privée des individus et s'engage pleinement à protéger les informations sensibles et personnelles conformément à ses obligations en vertu de la loi Malagasy N° 2014 – 038 sur la protection des données à caractère personnel.
Déclarations générales de la politique de confidentialité :
MICTSL adhère aux principes généraux de transparence, de finalité légitime et de proportionnalité dans la collecte, le traitement, la sécurisation, la conservation et l'élimination des informations personnelles.
Les employés, clients, ou tiers dont les informations personnelles sont collectées sont considérés comme des sujets de données aux fins de ces politiques.
Le sujet de données doit être informé de la raison ou de la finalité de la collecte et du traitement des données personnelles.
Le sujet de données a le droit de corriger les informations, en particulier en cas de données erronées ou périmées, et de s'opposer à la collecte d'informations personnelles dans les limites autorisées par les lois sur la confidentialité.
Le sujet de données a le droit de déposer une plainte en cas de violation ou d'accès non autorisé à ses informations personnelles.
MICTSL doit sécuriser les informations personnelles des employés et des tiers auprès desquels des informations personnelles sont collectées et prendre des mesures adéquates pour sécuriser les copies physiques et numériques de ces informations.
MICTSL veillera à ce que les informations personnelles ne soient collectées et traitées que par un personnel autorisé aux fins légitimes de l'Organisation.
Toute information déclarée obsolète selon les procédures internes de confidentialité et de conservation de l'Organisation sera éliminée de manière sécurisée et légale.
Toute violation présumée ou réelle de la Politique de confidentialité des données de MICTSL doit être signalée au Directeur de Systèmes d’Information de MICTSL :
E-mail : privacy@mictsl.mg
Adresse postale : 10, Rue du Commerce Ampasimazava, Toamasina 501 – Madagascar
Téléphone : +261 20 53 352 04 / +261 20 53 352 06
Les sujets de données peuvent demander des informations à privacy@mictsl.mg concernant toute question liée au traitement de leurs données personnelles sous la garde de MICTSL, y compris les politiques de confidentialité et de sécurité des données mises en œuvre pour assurer la protection de leurs données personnelles.
MICTSL reconnaît l'importance des droits d'un sujet de données en vertu de la loi Malagasy N° 2014 – 038 sur la protection des données à caractère personnel, tels que :
- Droit d'être informé si des données personnelles le concernant seront, sont en cours de traitement ou ont été traitées.
- Droit de s'opposer au traitement de ses informations personnelles et possibilité de refuser son consentement au traitement en cas de modifications ou d'amendements aux informations fournies.
- Droit d'accès, sur demande, aux contenus de ses données personnelles traitées, aux sources d'où proviennent les données personnelles, aux noms et adresses des destinataires des données personnelles, à la manière dont ces données ont été traitées, aux raisons de la divulgation des données personnelles aux destinataires, le cas échéant, entre autres.
- Droit de rectification pour contester l'inexactitude ou l'erreur dans les données personnelles et de les faire corriger immédiatement.
- Droit à l'effacement ou au blocage de ses données personnelles du système de fichiers.
- Droit à des dommages dus à une utilisation inexacte, incomplète, obsolète, fausse, illégalement obtenue ou non autorisée des données personnelles.
- Transmissibilité des droits aux héritiers et ayants-droit légaux du sujet de données.
- Droit à la portabilité des données ou la capacité de déplacer des données d'une plateforme ou d'un service à un autre.
Collecte d'informations personnelles
En collectant vos informations personnelles, MICTSL veille à ce que le sujet de données soit conscient de la nature, de la finalité et de l'étendue du traitement de ses informations personnelles. Le traitement des informations doit être adéquat, pertinent, approprié, nécessaire et non excessif par rapport à une finalité déclarée et spécifiée.
Les informations personnelles font référence à toute information, qu'elle soit enregistrée sous une forme matérielle ou non, à partir de laquelle l'identité d'une personne est apparente ou peut être raisonnablement et directement établie par l'entité détenant l'information, ou lorsqu'elle est combinée avec d'autres informations qui identifieraient directement et certainement une personne.
Dans l'exercice de nos services, ou dans le cadre de nos transactions et relations, nous traitons et collectons les informations personnelles suivantes, qui peuvent inclure, sans s'y limiter :
Nom, état civil, numéro d'identification fiscale, âge, adresse, éducation, profession, expérience professionnelle, affiliation professionnelle, et toute information à partir de laquelle l'identité d'une personne est apparente ou peut être raisonnablement et directement établie, qu'elle soit enregistrée sous une forme matérielle ou non, telle que des séquences vidéo CCTV et d'autres enregistrements visuels dans le cadre de nos transactions avec vous.
Historique professionnel, CV et photos envoyées avec celui-ci, rémunération et avantages, antécédents éducatifs, affiliation organisationnelle, genre, date de naissance, religion, ethnie, état civil, citoyenneté, antécédents médicaux physiques, antécédents judiciaires et/ou administratifs passés, informations d'identification délivrées par le gouvernement, informations de paie des candidats à un emploi et des employés actuels.
Informations sur l'entreprise, performances, historique, financier et capital, lors de l'accréditation des fournisseurs pour mener des transactions commerciales avec nous.
Informations que vous nous fournissez lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web d'entreprise et d'autres applications mobiles et en ligne, ainsi que toute information que vous soumettez à nos agents de vente ou de relations avec la clientèle pour la mise à jour de vos dossiers ou informations.
Utilisation des informations personnelles
Le traitement des informations personnelles vise à :
- Identification dans les registres de l'entreprise et la gestion courante de l'entreprise ;
- Transactions commerciales et opérations commerciales ;
- Conformité aux exigences, y compris les obligations de déclaration aux unités gouvernementales locales pertinentes et autres organismes ou bureaux gouvernementaux appropriés ;
- Maintien de la sécurité à l'intérieur et autour des locaux ;
- Conformité aux processus juridiques ou aux ordres légaux des organes judiciaires et quasi-judiciaires, ou de tout autre organisme gouvernemental et instrumentalité ;
- Toutes autres activités commerciales légitimes de MICTSL.
Partage d'informations personnelles
MICTSL peut partager ou divulguer les informations personnelles des sujets de données à :
- Unités gouvernementales locales pertinentes, et autres organismes gouvernementaux ou bureaux appropriés, ainsi que d'autres autorités compétentes qui, en vertu de la loi, des règles ou des réglementations, nous demandent de divulguer les informations personnelles ;
- Tout organe judiciaire et quasi-judiciaire ou organismes gouvernementaux conformément à une ordonnance légale ;
- Tout agent, entrepreneur, consultant, conseiller, auditeur, assureur ou tout prestataire de services que MICTSL engage pour mener des activités commerciales légitimes ou des services qui garantit la confidentialité et respecte les dispositions de la loi Malagasy N° 2014 – 038 sur la protection des données à caractère personnel ;
- Nos employés ou autres personnes traitant vos transactions et demandes.
Conservation et sécurité des informations personnelles
Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire afin de :
- Réaliser les objectifs déclarés, spécifiés et légitimes mentionnés ci-dessus, ou lorsque le traitement lié à l'objectif a été achevé ou terminé ;
- Exercer ou défendre des actions en justice ;
- Se conformer aux lois, règlements ou ordonnances judiciaires légaux.
Ensuite, vos données personnelles seront éliminées ou jetées de manière sécurisée pour empêcher tout traitement ultérieur, accès non autorisé ou divulgation à toute autre partie ou au public.
MICTSL assure l'intégrité et la confidentialité de vos informations personnelles en fournissant des mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques adaptées et adéquates, des politiques et des procédures destinées à réduire les risques de destruction ou de perte accidentelles, ou de divulgation ou d'accès non autorisé à de telles informations. L'accès physique aux serveurs et équipements réseau est strictement limité au personnel autorisé uniquement. Divers appareils et dispositifs de sécurité sont utilisés pour protéger le réseau de MICTSL et ses systèmes.
Mise à jour de la politique
La Politique de confidentialité des données sera mise à jour périodiquement pour se conformer aux lois, règles et réglementations applicables et pour améliorer davantage les procédures de sécurité dans le traitement des informations personnelles.
Pour tout rapport ou préoccupation concernant la Politique de confidentialité des données, vous pouvez contacter le Directeur de Systèmes d’Information de MICTSL:
E-mail : privacy@mictsl.mg
Adresse postale : 10, Rue du Commerce Ampasimazava, Toamasina 501 – Madagascar
Téléphone : +261 20 53 352 04 / +261 20 53 352 06